Gestion d'entreprise
Avocat pour organisation, restructuration, transmission d'entreprise
Basé à Rennes, notre cabinet d'avocat conseille les entreprises dans le cadre des questions juridiques et fiscales liées à des restructurations, stratégies d'organisation de groupe et transmissions.
Notre localisation nous permet de rayonner sur tout le Grand Ouest, de la Bretagne (Rennes, 35, 22, 56, 29) aux Pays de la Loire (Nantes, 44, 49, 72, 85) en passant par la Normandie (Caen, 50, 14, 61).
Mise en place ou organisation de votre groupe de sociétés
Notre cabinet d'avocat vous conseille dans les choix stratégiques à opérer lors de la création ou de l'organisation de votre groupe en termes de structure (forme juridique adéquat des filiales et de la holding) et de mise en place juridique (contrats entre les sociétés).
- Organisation de la direction (mandat social dans les filiales, comité de direction)
- Animation de la société holding
- Mise en place de conventions de trésorerie ou de prestations de services (management fees), de délégation de pouvoir, d'intégration fiscale...
Notre objectif est de mettre en adéquation le juridique avec la réalité du fonctionnement quotidien ou des besoins de votre groupe.
Accompagnement de vos opérations de restructuration
En tant que cabinet d'avocat, nous vous conseillons également dans le cadre de la restructuration de vos sociétés :
- Opérations de réduction des structures (fusion, TUP) dans une démarche d'économie d'échelle
- Réorganisation complète de votre organigramme par secteur d'activité (changement de forme social d'objet, filialisations, apport de branche, mise en location gérance)
Nos conseillers en fiscalité vous assistent dans les formalités juridiques et valident le traitement fiscal de ces opérations (régime fiscal de faveur des fusions, conséquences fiscales de sortie d'intégration), compte tenu des enjeux financiers qu'elles engendrent. Cet accompagnement peut être mené avec d'autres partenaires de votre entreprise ou de notre réseau.
Achat ou cession d’entreprise
- Vous avez recours à des opérations de croissance externe (achat de société, reprise de fonds de commerce, achat de participation majoritaires) ? Notre avocat vous accompagne au cours des différentes étapes de la transmission (lettre d'intention, audit d'acquisition, protocole de cession, garantie d'actif et de passif).
- Vous souhaitez vendre tout ou partie de votre activité (transmission familiale ou externe) ? Nous vous conseillons en amont sur les opérations préalables permettant notamment d'optimiser les conséquences fiscales de la cession. Si nécessaire, nous procédons à une analyse des zones de risques potentiels, et vous conseillons sur les mesures susceptibles d'en réduire les effets.
Nous prolongeons ensuite cet accompagnement au cours des phases de négociation avec les repreneurs, jusqu’à la cession définitive.
