Pourquoi créer une holding ?

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Pourquoi créer une holding ?

La constitution d’une holding présente des avantages variés. Elle constitue notamment un outil particulièrement intéressant en cas de reprise ou de transmission d’une entreprise. La création d’une holding présente également l’avantage de protéger le patrimoine des associés, et d’optimiser leur situation au plan social. N Notre cabinet Actioneo Avocats vous apporte des conseils personnalisés sur l’opportunité de constituer une holding dans votre situation.

Pourquoi créer une holding ?

Pourquoi créer une holding ?

La constitution d’une holding présente des avantages variés. Elle constitue notamment un outil particulièrement intéressant en cas de reprise ou de transmission d’une entreprise. La création d’une holding présente également l’avantage de protéger le patrimoine des associés, et d’optimiser leur situation au plan social. Notre cabinet Actioneo Avocats vous apporte des conseils personnalisés sur l’opportunité de constituer une holding dans votre situation.

Optimisation des reprises d’entreprise

L’un des principaux avantages à constituer une holding de rachat s’illustre lorsque l’opération d’acquisition est effectuée à l’aide d’un emprunt. En effet, dans la mesure où les échéances de l’emprunt ne peuvent être remboursées qu’à travers les distributions de dividendes, le taux d’imposition de ces derniers est essentiel.

Tandis que les dividendes versés au dirigeant personne physique sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (composé de l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 % et des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %), le prélèvement fiscal est au maximum de 1,65 % lorsque les dividendes sont perçus par la holding.

Le dirigeant qui ne crée pas de holding devra donc se verser davantage de dividendes pour disposer des moyens suffisants afin de rembourser son crédit d’acquisition. Et s’il se verse davantage de revenus, il payera mécaniquement davantage d’impôt sur le revenu

A cet égard, la création d’une holding est essentielle pour ne pas faire peser le poids de l’acquisition sur le dirigeant personne physique.

La création d’une holding de rachat présente un autre avantage fiscal. Elle permet de déduire les intérêts d’emprunt, alors que cela n’est pas envisageable sans utilisation d’une holding.

Cette possibilité conduit à la constatation d’un déficit fiscal lorsque la holding n’a pas d’autres recettes que des dividendes peu fiscalisés. Afin d’optimiser l’avantage lié à la déduction des intérêts d’emprunt, il peut être judicieux de combiner la création d’une holding avec la mise en place d’une intégration fiscale entre la holding et la société rachetée. De cette manière, l’emprunt contracté par la holding est remboursé avec les fonds dégagés par la société acquise.

Cette technique permet d’acheter une société sans nécessairement posséder les fonds nécessaires à la réalisation d’une telle acquisition.

Protection du patrimoine des associés

L’interposition d’une holding entre le chef d’entreprise et sa société d’exploitation présente en outre l’intérêt de réduire le risque financier pour les associés : ils ne sont tenus de rembourser les dettes que dans la limite du montant de leur apport au capital de la holding.

Optimisation des transmissions d’entreprise

La création d’une holding présente également un intérêt lorsque le dirigeant souhaite céder son entreprise en quasi-exonération d’impôt. En effet, lorsque la société d’exploitation est cédée par l’intermédiaire d’une holding, la plus-value de cession est imposée au taux effectif de 4 %. Cet avantage est incontestable dans la mesure où lorsque la société est cédée par le dirigeant personne physique, sans recours à une holding, la plus-value est soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Optimisation de la situation sociale du dirigeant

Notre cabinet Actioneo Avocats est en mesure de vous conseiller sur le régime social le plus adapté à votre situation personnelle. En effet, le dirigeant a la possibilité de choisir le statut social auquel il sera soumis à la constitution de la holding (régime salarié ou non salarié).

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur l’assujettissement aux cotisations sociales, des dividendes distribués aux associés gérants de SARL lorsque leur montant dépasse 10 % du total constitué par le capital social, les primes d’émission et les sommes versées en compte courant détenus en toute propriété ou en usufruit.

Compte tenu de cette règle, l’interposition d’une holding présente l’avantage de constituer une base d’exonération, par création de valeur de capital dans la société holding, du fait de la valorisation des titres des filiales lors de l’apport et donc de bénéficier d’un abattement plus important.

Le cabinet Actioneo Avocats peut également vous conseiller, en fonction de vos besoins personnels et des incidences fiscales et sociales, sur les possibilités de répartition entre les dividendes et les autres modes de rémunération.

Enfin, nous soulignons qu’il est préférable que la création de la holding soit encadrée par un avocat fiscaliste afin de maîtriser les éventuelles conséquences fiscales d’une restructuration et éviter des surcoûts.

 

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