Fiscal

Année 2018 : année blanche

Afin de lutter contre les tentatives d’optimisation au titre de l’année blanche, les revenus exceptionnels perçus en 2018 resteront imposés et ne seront pas effacés par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). A ce titre, les revenus perçus en 2018 par les indépendants qui excéderont les revenus qu’ils auront perçus au titre des années 2015, 2016 et 2017 resteront imposés. Toutefois, les indépendants percevant des bénéficies professionnels auront la possibilité de demander à l’administration fiscale en 2020 l’application d’un CIMR complémentaire, si leurs revenus professionnels de l’année 2019 excèdent ceux de l’année 2018

La fiscalité des activités sur internet

Exposé des principes fiscaux applicables aux activités exercées sur internet via les sites traditionnels de vente de biens ou prestations de service, de location... Les principaux fiscaux et les moyens de contrôle de l'administration, devraient inviter les internautes à la plus grande transparence

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blockchain et crypto-monnaie

Exposé des règles fiscales applicables aux actifs numériques (« crypto-actifs ») et aux activités de minage de la blockchain

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IFI : le nouvel impôt sur la fortune immobilière (ex ISF)

Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI remplace l’impôt de solidarité sur la fortune. Comme l’indique son nom, l’IFI s’applique uniquement aux biens immobiliers et aux titres de sociétés détenant des immeubles de manière directe ou indirecte. Le barème, les modalités déclaratives et de contrôle de l’IFI sont largement inspirées de celles de l’ISF. En revanche, les règles d’évaluation du patrimoine taxable ont été modifiées : nouvelle définition des biens professionnels, règles de calcul en cas de patrimoine immobilier détenu au travers d’une ou plusieurs sociétés dont des holdings (animatrice ou non). La définition du passif déductible a elle aussi été aménagée : fin des optimisations au moyen des emprunts in fine et des dettes au sein du groupe familial. Notre cabinet d’avocats est en mesure de vous conseiller dans la mise en œuvre de ces nouvelles règles complexes et de vous délivrer des conseils patrimoniaux adaptés pour optimiser votre IFI.

Le prélèvement à la source : nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2019

Au 1er janvier 2019, certains de vos revenus seront soumis au prélèvement à la source. Le taux du prélèvement est calculé au niveau du foyer fiscal sur la base de l’impôt payé en 2018 (afférent à vos revenus perçus en 2017). Ce taux est unique et s’applique à l’ensemble des revenus perçus par votre foyer fiscal (salaires, pensions, bénéfices professionnels, revenus fonciers), à l’exception des plus-values et des revenus de capitaux mobiliers, qui font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Ce taux sera actualisé au mois de septembre 2019 sur la base des revenus de 2018 déclarés en mai 2019. Toutefois, les salariés qui ne souhaitent pas que leur taux soit communiqué à leur employeur ont la possibilité d’opter pour l’application d’un taux neutre ou d’un taux individualisé sur leur espace personnel du site impots.gouv. Sur les problématiques relatives au passage au prélèvement à la source, le cabinet Actioneo Avocats a fait le choix d’accompagner exclusivement ses clients historiques.