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Fiscal
Covid-19 et TVA : quelle action mener ?
Face à la pandémie de covid-19 des mesures d’aide ont été communiquées ces derniers jours. Différentes informations contradictoires ont pu être divulgué au sujet de la TVA. En l’absence de communication claire du gouvernement ou de l’administration fiscale sur ce point, l’attitude à adopter est la prudence en la matière. La première des actions à mener en tout état de cause, consiste à souscrire la déclaration de TVA CA3, reprenant les bases et le montant de la TVA collectée et déductible. Il est impératif de ne pas suivre tout conseil qui consisterait à ne pas déposer cette déclaration ou à la minorer. Cela vous exposerait à une majoration de 40% pour manquement délibéré. L’administration fiscale est très stricte sur ce point, votre entreprise assume un rôle de collecteur de la TVA pour lequel elle doit se montrer exemplaire. La seconde des actions, sauf communiqué contraire avant votre date d’échéance habituel (du 15 au 24 mars), il nous semble prudent de déclencher le paiement de la TVA déclarée. Déclaration et paiement étant deux actions différentes vous...
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Fiscal
La fiscalité des activités sur internet
Exposé des principes fiscaux applicables aux activités exercées sur internet via les sites traditionnels de vente de biens ou prestations de service, de location... Les principaux fiscaux et les moyens de contrôle de l'administration, devraient inviter les internautes à la plus grande transparence
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Fiscal
Exposé des règles fiscales applicables aux actifs numériques (« crypto-actifs ») et aux activités de minage de la blockchain
